Termes et conditions

Général
Attention : Veuillez lire ces termes, conditions et restrictions légales attentivement avant d’utiliser ce site internet. En accédant, visualisant, utilisant ou téléchargeant des éléments à partir de ce site, vous consentez à être juridiquement lié par les présentes conditions d’utilisation (« l’accord ») et par tous les autres termes, conditions et notifications contenus ou référencés sur le site. Ce site est détenu et géré par l’entreprise.

 

Définitions
L’« entreprise » fait référence à Ransomes Jacobsen France.

Le « site » fait référence au présent site ou au site de Ransomes Jacobsen France ou d’entreprises affiliées, selon le cas. « Jacobsen » fait référence à Jacobsen Division of Textron Inc., à ses succursales et entreprises affiliées.

Veuillez vous référer à la clause de non responsabilité de l’entité juridique ci-dessous pour plus de termes et de conditions.

  1. Accord contraignant

L’utilisation de ce site est uniquement réservée aux utilisateurs qui se conforment et acceptent les présents termes et conditions d’utilisation ainsi que les autres termes et conditions référencés ailleurs sur le site. Veuillez noter que, en accédant, visualisant, utilisant ou téléchargeant des éléments à partir de ce site, vous consentez à être juridiquement lié par tous les termes, conditions et notifications contenus ou référencés ici.

 

  1. Licence et accès au site

Sous réserve des présents termes, conditions et de l’ensemble des lois et réglementations applicables, l’entreprise vous accorde une licence non exclusive, non transférable, personnelle et limitée vous permettant de télécharger, d’accéder, de visualiser, d’utiliser et d’afficher ce site ainsi que le texte, les graphiques, le contenu, les informations, les fichiers audio, vidéo et autres services (les « éléments ») que l’entreprise met de temps en temps à votre disposition conformément aux termes et conditions établis dans le présent accord. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété du site ni de son contenu. Tout téléchargement, modification, reproduction, copie ou redistribution à des fins commerciales d’informations, d’éléments ou de caractéristiques graphiques du site est strictement interdit sans le consentement écrit préalable de l’entreprise. Les demandes d’autorisation de reproduction des informations contenues sur ce site doivent être adressées à l’entreprise via l’adresse suivante : contact@occaturf.fr.

Nonobstant ce qui précède, l’entreprise vous autorise à effectuer une (1) copie informatique ou papier des informations publiées sur les pages du site, à condition que ladite copie soit uniquement utilisée à des fins non commerciales et personnelles et qu’elle reste protégée par les droits d’auteur, de marques de commerce, de marques de site et autres droits et notifications de propriété contenus sur le site.

Ladite licence n’inclut pas le droit de modifier le site ou une partie de celui-ci, sauf avec le consentement écrit, exprès et préalable de l’entreprise. La revente ou l’utilisation commerciale de ce site ou de son contenu ; la collecte et l’utilisation des listes, descriptifs ou tarifs des produits et des services ; l’utilisation dérivée du site ou de son contenu ; le téléchargement ou la copie des informations de compte ou des dessins de produits au profit d’un tiers ; l’utilisation d’un outil d’exploration de données, de robots ou d’outils de collecte et règles d’extraction de données similaires sont interdits.

Vous acceptez l’ensemble des restrictions complémentaires publiées sur le site ainsi que leurs mises à jour éventuelles. Vous acceptez d’utiliser ce site à des fins légales uniquement. Vous ne publierez ni ne transmettrez aucune information ni aucun élément enfreignant ou violant, de quelque manière que ce soit, les droits de tiers ou considéré comme illégal, diffamatoire, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou au droit de faire de la publicité, obscène, harcelant ou autrement répréhensible.

 

  1. Propriété

Vous ne jouissez d’aucun droit de propriété sur le site ni sur son contenu. Vous disposez uniquement d’une licence vous permettant de télécharger, d’accéder, de visualiser, d’utiliser et d’afficher ce site et son contenu tant que le présent accord reste en vigueur. Sauf mention contraire, la propriété du site, de son contenu et de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle resteront toujours la propriété de l’entreprise ou de leur propriétaire respectif.

 

  1. Votre compte

Vous pouvez être amené à vous inscrire afin d’accéder au site ou à une partie de celui-ci. Si le site ou certaines parties de celui-ci nécessitent votre inscription, vous devez suivre le processus d’inscription en communiquant à l’entreprise des informations à jour, complètes et exactes vous concernant via le formulaire d’inscription applicable.

Si vous devez vous inscrire pour accéder au site ou à certaines parties de celui-ci, un mot de passe et un nom d’utilisateur peuvent vous être attribués ou demandés. Si vous êtes un utilisateur de ce site déjà inscrit, vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe confidentiels. Si vous utilisez ce site, il vous incombe de limiter l’accès à votre ordinateur et vous acceptez d’endosser la responsabilité de toutes les opérations effectuées avec votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Vous acceptez d’informer immédiatement l’entreprise de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de tout autre manquement à la sécurité. L’entreprise se réserve le droit de refuser l’accès aux services, de clôturer les comptes, de supprimer ou de modifier le contenu à sa seule discrétion.

 

  1. Sécurité

En plus d’attribuer un mot de passe aux utilisateurs inscrits, l’entreprise possède de nombreuses procédures et normes en matière de sécurité afin d’éviter tout accès non autorisé aux informations confidentielles que nous avons sollicitées ou que vous nous avez fournies. Référez-vous à la politique de confidentialité de l’entreprise pour obtenir des informations supplémentaires sur ses procédures de sécurité et ses pratiques en matière de respect de la vie privée.

  1. Clause de non responsabilité de l’entité juridique

Les termes et les descriptions contenus dans ce site ne sont pas destinés à modifier ou à autrement affecter le statut d’entité juridique indépendante de Textron ou de ses filiales ni à modifier ou à autrement affecter le droit de propriété et les liens hiérarchiques des divisions non constituées en société.

Textron se compose de plusieurs filiales et de divisions non constituées en société. Par exemple, Ransomes Jacobsen Limited et Ransomes Jacobsen France sont des filiales appartenant intégralement à Textron. Jacobson est une division de Textron Inc.

Les filiales de Textron sont des entités juridiques distinctes dont les droits juridiques et les responsabilités sont indépendantes de Textron. Les filiales possèdent également leurs propres administrateurs et dirigeants, leurs propres livres, registres et documents similaires. Leurs équipes de gestion sont responsables de l’exploitation quotidienne de leur entreprise respective. Si nécessaire, Textron, en tant que maison mère, supervise, guide et assiste ses filiales conformément aux exigences corporatives légales et aux pratiques applicables.

Comme indiqué, les divisions comme Ransomes Jacobsen France sont des filiales non constituées en société qui sont détenues par Textron ou ses succursales.

Le terme « marque » fait référence au nom que les clients associent au produit ou aux produits fabriqués par Textron et ses sociétés membres. Les noms de marque utilisés sur ce site n’indiquent pas nécessairement le statut d’entité juridique d’une division de Textron.

 

  1. Clause générale de non responsabilité

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOTRE SEUL RISQUE. LE SITE, LES ÉLÉMENTS, LE CONTENU, LES NOTIFICATIONS ET LES LOGICIELS DISPONIBLES SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE CONFORMITÉ À UN BUT PRÉCIS. CERTAINES JURIDICTIONS N’ACCEPTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. L’ENTREPRISE NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE NI L’EXHAUSTIVITÉ DES ÉLÉMENTS ET DU CONTENU AFFICHÉS OU PUBLIÉS SUR CE SITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA FIABILITÉ DES CONSEILS, DÉCLARATIONS, PUBLICITÉS OU DE TOUTES AUTRES INFORMATIONS AFFICHÉES OU DIFFUSÉES VIA LE SITE. EN UTILISANT CE SITE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LA CONFIANCE EN CES ÉLÉMENTS, CONTENU, CONSEILS, DÉCLARATIONS, PUBLICITÉ OU INFORMATIONS N’ENGAGE QUE VOUS.

L’ENTREPRISE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LA SÛRETÉ ET LA FIABILITÉ DES ÉLÉMENTS. L’ENTREPRISE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE SERA PAS TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES, VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES QUI POURRAIENT TOUCHER VOTRE ORDINATEUR OU AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE SUITE À L’ACCÈS, À L’UTILISATION OU À LA NAVIGATION SUR LE SITE (Y COMPRIS LES COMMUNIQUÉS ET LES FORUMS) OU AU TÉLÉCHARGEMENT D’ÉLÉMENTS À PARTIR DU SITE.

LE CONTENU DE CE SITE PEUT PRÉSENTER DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. L’ENTREPRISE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION SUR LE SITE. L’ENTREPRISE PEUT EFFECTUER D’AUTRES MODIFICATIONS SUR LE SITE, SON CONTENU, LES PRODUITS, LES PROGRAMMES, LES SERVICES OU LES TARIFS (LE CAS ÉCHÉANT), SANS NOTIFICATION PRÉALABLE ET À TOUT MOMENT.

 

  1. Liens vers des sites de tiers

L’entreprise peut proposer sur ce site, uniquement à titre de commodité pour ses utilisateurs, des liens vers des sites gérés par d’autres entités. Si vous utilisez ces liens, vous quittez ce site Si vous décidez d’accéder à un desdits sites, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires contre les virus ou autres éléments dommageables. L’entreprise n’émet aucune garantie ni déclaration, ne soutient ni ne sponsorise aucun des sites liés ni les informations, produits ou services qu’ils contiennent. Les liens n’impliquent pas que l’entreprise est affiliée ou associée avec le site lié ni qu’elle est juridiquement autorisée à utiliser les marques de commerce, appellations commerciales, logos ou symboles de copyright présents ou accessibles via les liens. De même, les liens n’impliquent pas que les sites liés sont affiliés ou associés à l’entreprise ni qu’ils sont autorisés à utiliser les marques de commerce, appellations commerciales, logos ou symboles de copyright de l’entreprise.

 

  1. Contenu des sites de tiers

Les informations, déclarations, opinions, services et autres informations fournis par des tiers et disponibles sur ce site appartiennent à leur(s) auteur(s) respectif(s) et non à l’entreprise. Ces informations et contenus similaires peuvent être mis à jour, de temps en temps, directement par leurs auteurs respectifs. La clause de non responsabilité ci-dessus s’applique indépendamment de la partie effectuant la mise à jour.

 

  1. Lien profond et cadrage

Il vous est interdit de reproduire ou de « cadrer » des pages ou du contenu fourni par l’entreprise ou ses filiales. Sous réserve des dispositions du paragraphe 10, vous pouvez établir des liens vers des pages de ce site, à condition que leur contenu ne soit ni copié ni cadré.

En aucun cas, l’entreprise n’approuve les liens qui, en raison de leur apparence, contenu, position ou autre donnent la fausse impression que l’entreprise sponsorise, soutient ou est associée avec l’entité qui gère le site tiers (« le site externe ») ou les produits ou services proposés par l’administrateur du site externe. En aucun cas, l’entreprise n’approuve les liens qu’elle considère dommageables ou néfastes pour la réputation associée au nom, aux logos, aux marques de commerce, aux marques de services, aux droits d’auteur ou aux appellations commerciales de l’entreprise ou de ses filiales. L’entreprise se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de retirer son autorisation ou de modifier les termes et conditions de celle-ci en ce qui concerne les liens.

  1. Mineurs

Étant donné la nature des activités de l’entreprise, de ses produits et de ses services, ce site n’a pas été conçu pour être utilisé par des mineurs et l’entreprise ne demande ni ne reçoit sciemment d’informations les concernant. Les présents termes et conditions d’utilisation exigent que l’utilisation de ce site ou toute inscription nécessaire pour accéder au site ou à une partie de celui-ci ou pour acheter ou mettre sous licence des produits ou services soit uniquement effectuée par des personnes âgées de plus de 18 ans et que les produits ou services achetés ou mis sous licence soient uniquement destinés à des personnes âgées de plus de 18 ans. En utilisant ce site, vous déclarez être un adulte (âgé d’au moins 18 ans) ou bénéficier de l’autorisation d’un parent ou tuteur légal pour utiliser le site.

 

  1. Informations non sollicitées que vous nous communiquez

L’entreprise ne souhaite pas et vous déconseille de lui communiquer des informations confidentielles ou exclusives à travers ce site, à moins qu’elle ne vous le demande explicitement. Veuillez noter que les informations ou éléments non sollicités envoyés à notre entreprise seront considérés comme non confidentiels ou non exclusifs. En soumettant des informations et des éléments sur le site, vous octroyez à l’entreprise (ou garantissez que le propriétaire de ces informations et de ces éléments a expressément octroyé à l’entreprise) un droit et une licence gratuits, perpétuels, irrévocables et illimités pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, adapter, publier, traduire, transmettre et communiquer ou rendre autrement disponibles ces informations et ces éléments (en tout ou en partie, à toutes fins) à l’échelle internationale et/ou pour les intégrer dans d’autres travaux sous n’importe quelle forme, par n’importe quel moyen ou technologie déjà connu ou développé ultérieurement. Vous reconnaissez également que l’entreprise est libre d’utiliser, à toutes fins, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous lui communiquez.

L’entreprise ne souhaite pas recevoir et considère que vous acceptez, à travers l’utilisation de ce site, de ne pas lui communiquer d’informations ni d’éléments diffamatoires, menaçants, obscènes, harcelants, violant la législation et les réglementations gouvernementales ou autrement illégaux ou contenant des informations ou éléments exclusifs d’un tiers ou d’une autre entité. Si vous communiquez de telles informations, vous serez tenu pour seul responsable des dommages et autres préjudices occasionnés par la communication de ces informations. Vous ne devez pas télécharger, publier ou autrement rendre disponibles sur ce site des informations ou des éléments protégés par un droit d’auteur, de marque de commerce ou un autre droit de propriété sans le consentement écrit, exprès et préalable du détenteur du ou des droit(s). Vous serez tenu pour seul responsable des dommages découlant d’un manquement aux droits d’auteur, droits de propriété ou de tous autres préjudices occasionnés par la communication de ces informations.

  1. Notification de violation des droits d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire de même. Si vous nous avez communiqué des travaux et que vous pensez que ceux-ci ont été copiés et que leur disponibilité sur ce site constitue une violation des droits d’auteur, veuillez contacter l’agent en charge des droits d’auteur (identifié ci-dessous) et lui fournir les informations suivantes :
(a) identification des travaux protégés par des droits d’auteur que vous déclarez avoir été violés ;

(b) identification des éléments concernés sur le site et dont la suppression est demandée ;

(c) votre nom, adresse, le numéro de téléphone auquel vous êtes joignable en journée et une adresse e-mail, si vous en possédez une, pour que l’entreprise puisse vous contacter si nécessaire ;

(d) une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation des travaux protégés par des droits d’auteur n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la législation ;

(e) une déclaration attestant que les informations de la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, le signataire est autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur exclusifs déclarés violés ; et

(f) une signature électronique ou physique du détenteur des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à revendiquer une violation desdits droits et à soumettre la déclaration au nom du détenteur.

Vous pouvez contacter l’agent en charge des droits d’auteur qui traite les notifications de violation sur le site à l’adresse suivante : contact@occaturf.fr.

Lorsque l’entreprise reçoit une notification de violation des droits d’auteur sur le site, l’allégation est vérifiée et l’entreprise décide, en toute bonne foi et à sa seule discrétion, de supprimer ou de demander la suppression des travaux ou éléments. L’entreprise décline toute obligation ou responsabilité face aux utilisateurs en ce qui concerne l’exécution ou non de telles actions.

  1. Limitation de responsabilité

VOUS UTILISEZ ET NAVIGUEZ SUR LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT PAR UN LOGICIEL, DES ÉLÉMENTS, DES PRODUITS OU SERVICES CONTENUS SUR LE SITE OU PAR LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE DEMANDER LA SUPPRESSION DE VOTRE CONTENU SUR LE SITE ET/OU DE NE PLUS ACCÉDER NI UTILISER LE SITE. EN AUCUN CAS, L’ENTREPRISE OU SES FOURNISSEURS OU DES TIERS MENTIONNÉS OU IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, PRODUCTION OU LIVRAISON DE CE SITE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR VOUS OU UN TIERS CONCERNANT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES CONSÉCUTIFS À UNE PERTE COMMERCIALE, À UNE PERTE DE BÉNÉFICIES, À UNE INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ OU À UNE PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES COMMERCIALES) CONSÉCUTIFS À VOTRE ACCÈS, À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INAPTITUDE À UTILISER CE SITE OU SON CONTENU, LES SITES LIÉS À CELUI-CI OU LEURS CONTENUS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR OU RÉSULTANT D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UN LIEN VERS D’AUTRES SITES, D’UNE INTERRUPTION, D’UNE SUPPRESSION, D’UNE DÉFAILLANCE, D’UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UN DÉFAUT DE COMMUNICATION, D’UNE DESTRUCTION, D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ, D’UNE ALTÉRATION OU DE L’UTILISATION D’UN ORDINATEUR OU SYSTÈME) QUE CEUX-CI SE BASENT SUR UNE GARANTIE, UN ACCORD, UNE FAUTE, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU SUR UNE AUTRE ALLÉGATION LÉGALE ET QUE L’ENTREPRISE AIT ÉTÉ AVERTIE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

L’ENTREPRISE DÉCLINE TOUTE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ACTES, OMISSIONS OU COMPORTEMENT DES UTILISATEURS OU AUTRES TIERS.

Les obligations et les responsabilités de l’entreprise concernant ses produits et services respectifs, le cas échéant, sont uniquement régies par les termes et conditions de vente ou de licence applicables à la vente ou à la licence des produits et services. Une copie des présents termes et conditions est directement disponible auprès de l’entreprise.

 

  1. Modifications

Le contenu du présent document est susceptible d’être modifié sans notification préalable cependant, l’entreprise n’est pas tenue de mettre à jour les informations de ce site. L’entreprise se réserve le droit de changer ou de modifier les termes et conditions applicables à l’utilisation de ce site, à tout moment. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions apportés aux termes et conditions d’utilisation entreront en vigueur immédiatement après notification, transmise par tous moyens, y compris, sans s’y limiter, à travers la publication des nouveaux termes et conditions sur le site. L’utilisation du site après lesdits changements ou modifications sera considérée comme une acceptation de ces changements, modifications, ajouts ou suppressions. Étant donné que les présents termes et conditions vous engagent, nous vous conseillons de les consulter de temps en temps. L’entreprise peut, à tout moment, mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site, y compris la disponibilité de certaines caractéristiques du site. L’entreprise peut également imposer des limites concernant certaines caractéristiques et services ou restreindre votre accès à certaines parties du site sans notification préalable ni obligation.

 

  1. Résiliation

Le présent accord et les licences qu’il octroie prendront automatiquement fin, sans notification préalable, si vous ne respectez pas les termes et conditions de cet accord, à condition cependant que l’ensemble des dispositions relatives à la non responsabilité, à la limitation de la responsabilité, aux droits d’auteur, aux marques de commerce et aux autres droits de propriété de l’entreprise restent en vigueur après la résiliation du présent contrat.

 

  1. Utilisateurs internationaux et limitation des exportations

Le site est administré par l’entreprise depuis ses bureaux situés en France. L’entreprise ne garantit pas que l’ensemble des produits, services ou programmes éventuels sont disponibles dans votre pays ou que les éléments publiés sur le site sont appropriés ou juridiquement disponibles pour une utilisation en dehors de la France. L’accès à de tels éléments depuis des pays où leur contenu est illégal est interdit. Vous ne devez pas utiliser le site, effectuer des transferts ou des téléchargements ni utiliser des informations ou des éléments en violation de la législation et des réglementations françaises, y compris concernant les contrôles d’exportation. Le présent accord est expressément conclu sous réserve de la législation, des réglementations, des décrets ou autres restrictions concernant l’exportation depuis la France d’éléments ou d’informations relatifs aux éléments susceptibles d’être parfois imposés par le gouvernement français. Vous ne devez pas exporter d’éléments ni d’informations concernant les éléments sans le consentement de l’entreprise et vous êtes tenu de respecter la législation, les réglementations, les décrets ou autres restrictions. Si vous accédez au site depuis un autre pays que la France, vous devez respecter la législation locale. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez à l’entreprise que vous respectez l’ensemble des lois applicables à son utilisation.

 

  1. Choix de la législation et Forum

Les présents termes et conditions d’utilisation ainsi que tout conflit entre vous et l’entreprise résultant ou lié au présent accord ou à votre utilisation du site (les « conflits ») seront analysés, interprétés et régis par la législation française, sans tenir compte des conflits entre les dispositions légales. Les tribunaux situés en France constitueront l’unique juridiction et le lieu exclusif pour tous les conflits. Vous acceptez le caractère unique et exclusif de ladite juridiction et desdits tribunaux en cas de conflits. En cas de réclamation ou de motif d’action suite à un conflit, vous devez uniquement vous adresser aux tribunaux susdits et ce dans un délai d’un (1) an suivant l’apparition de la réclamation ou du motif d’action. L’entreprise pourra présenter toute réclamation ou motif d’action la concernant dans les délais impartis pour ladite réclamation par la législation française.

 

  1. Intégralité de l’accord

Les présents termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord passé entre l’entreprise et vous. Ce dernier annule et remplace toutes les communications orales, écrites ou informatiques préalables ainsi que tous les documents relatifs au sujet traité. Si une partie du présent accord est reconnu comme non valide ou inexécutable par un des tribunaux de la juridiction compétente, ladite disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, afin de donner effet à l’intention des parties, et le reste de l’accord restera pleinement en vigueur.

  1. Droit d’auteur

Ce site, y compris toutes les informations et éléments qu’il contient, est protégé par des droits d’auteur et par les dispositions internationales sur les droits d’auteur, marques de commerce et autres dispositions de lois et de traités. Vous acceptez d’utiliser ce site conformément aux droits d’auteur, marques de commerce et autres législations internationales et d’empêcher toute copie, reproduction, modification, diffusion, affichage, exécution ou transmission en violation de ceux-ci ou des présents termes et conditions. Sauf expressément indiqué dans les présents termes et conditions, l’entreprise ne vous octroie aucune licence explicite ou implicite ni aucun droit de tiers dans le cadre des brevets, marques de commerce, droits d’auteur ou informations commerciales confidentielles de l’entreprise ou de tiers.

 

  1. Notification de droits d’auteur

La conception du site ainsi que l’ensemble des textes, graphiques, leur sélection et leur disposition sont la propriété de l’entreprise.

 

  1. Droits de marque de commerce et de marque de site

Tous les droits relatifs aux noms de produits, noms d’entreprise, marques de commerce, appellations commerciales, marques de site, logos, conditionnement et conception des produits de l’entreprise ou aux produits et sites de tiers (« marques de l’entreprise »), apparaissant ou non en gros caractères ou avec un symbole de marque de commerce, sont la propriété exclusive de l’entreprise ou de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par la législation nationale et internationale relative aux droits d’auteur et de marque de commerce. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les marques de l’entreprise sans le consentement écrit, exprès et préalable de leur propriétaire.

 

  1. Restrictions de transfert

Vous ne devez pas sous-licencier, transférer ou attribuer le présent accord ni l’un des droits ou licences octroyés en vertu de celui-ci. Toute tentative de transfert violant la précédente restriction sera considérée comme nulle.

 

Vous pouvez envoyer toutes questions concernant les présents termes et conditions directement à :

Jacobsen

11108 Quality Drive

Charlotte, NC 28273

À l’attention de : Département marketing et de communication